Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Le service
expert.band est une application web de gestion de groupes de musique, fournie par Nuage OÜ. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
2. Comptes
Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de votre mot de passe et de ce qui se passe sous votre compte. Les chefs de groupe sont responsables des données qu'eux-mêmes et leurs membres saisissent.
3. Essai et abonnement
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours. Au-delà, un abonnement de 3,90 € par mois est requis pour que le compte conserve l'accès en écriture ; chaque groupe supplémentaire coûte 2,00 € par mois. Les prix incluent la TVA le cas échéant. Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement pour les mois entamés.
4. Mode lecture seule
À la fin d'un essai ou d'un abonnement, les groupes du compte passent en lecture seule. Aucune donnée n'est supprimée. La souscription d'un abonnement rétablit l'accès complet.
5. Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur ce que vous importez. Vous nous accordez la licence nécessaire pour le stocker et l'afficher à votre groupe. N'importez pas de contenu que vous n'avez pas le droit de partager et n'utilisez pas le service pour envoyer des messages non sollicités.
6. Usage raisonnable
Les SMS sont limités à un quota mensuel par compte. Nous pouvons restreindre ou suspendre les comptes qui abusent du service ou nuisent aux autres utilisateurs.
7. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Des sauvegardes sont effectuées quotidiennement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ; notre responsabilité totale est limitée aux frais que vous avez payés au cours des douze derniers mois.
8. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page de compte. Nous pouvons résilier les comptes qui enfreignent les présentes conditions avec un préavis raisonnable, ou immédiatement en cas d'abus.
9. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions moyennant un préavis de 30 jours par e-mail. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
10. Droit applicable
Le droit estonien s'applique. Les litiges sont portés devant les tribunaux de Tallinn, en Estonie, sauf si le droit de la consommation vous accorde un autre for.